Search results for "Contrôle des structures"

Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier

2017

National audience; A l’heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s’impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire.Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l’œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d’esprit, qu’ont-ils de mieux à proposer ? …